Les conseils de gestion des terres collectives en Tunisie entre mauvaise gouvernance et marginalisation. Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien.
STRATEGIE NATIONALE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION A L’UTILISATION DES EUT ET DES BOUES DE STEP ET INITIATION DES ACTIVITES DE SENSIBILISATION A L’ECHELLE REGIONALE – PHASE 4 : EVALUATION DE L’IMPACT DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION (CAP2)
décret 93-2447 du 13 décembre 1993 modifiant le décret 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d’utilisation des EUT à des fins agricoles
L’arrêté du 29 décembre 2006 du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du Ministre de l’environnement et du développement durable portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de gestion par l’exploitant agricole.
Décret n° 2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole
Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, fixant les conditions d’utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 21 Juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées.
