DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)
Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués
ATELIER DE PRESENTATION ET DE VALIDATION DU GUIDE DE SECURISATION FONCIERE SUR LES AMENAGEMENTS HYDRO AGRICOLES AU NIGER
ETUDE SUR LA DETERMINATION DU STATUT FONCIER DES TERRES AMENAGEES DANS LA ZONE DU BARRAGE DE KANDADJI
Loi N° 60-28 Fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique
Décret N°2009-224 portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire relative au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations
