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La gouvernance foncière : Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Communication

Foncier

Français
6 pages

Consentement préalable libre et en connaissance de cause

Gouvernance foncière

Ouvrage

Foncier

Français
58 pages

Note synthétique sur la Charte du domaine irrigué de la Vallée du fleuve Sénégal

SAED

Document de synthèse

Foncier

Français
4 pages
2020

Note synthétique sur le Système d’Informations Foncières (SIF)

SAED

Document de synthèse

Foncier

Français
2020

Note synthétique sur le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)

SAED

Document de synthèse

Foncier

Français
6 pages
2020

3PRD Contrat tripartite SAED – Commune de Diama – Attributaire

Contrat

Foncier, Riz

Français
8 pages
2019

DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIERE – LE TEMPS DES PROJETS N’EST PAS CELUI DES PROCESSUS… CONSTRUIRE NOTRE POLITIQUE FONCIERE AUTOUR DE CONSENSUS FORTS

Document stratégique

Foncier

Français
35 pages
2016

3PRD Cahier des charges

Cahier des charges

Foncier

Français
9 pages
2016

Diagnostic institutionnel spécifique de la Société nationale d’aménagement des terres du Delta et de la vallée du Fleuve Sénégal

Anna Christina BAZILE , Benjamin VENNAT , Etienne Dressayre

Rapport d'étude

Foncier

Français
16 pages
2015

Dynamiques foncières, investissements et modèles de production pour l’irrigation en Afrique de l’Ouest : logiques financières contre cohérences sociales ?

Jean-François

Rapport d'étude

Foncier

Français
8 pages
2013

Manuel de Procédures Foncières des Communautés Rurales

République du Sénégal

Guide/Manuel

Foncier

Français
81 pages
2012

Manuel de Procédure Foncière : Appui à la mise en œuvre des projets ASAMM-APEFAM et AIDEP

AFD ; SAED

Guide/Manuel

Foncier

Français
15 pages
2012

Mise en place d’outils de sécurisation foncière : Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) et la Charte du Domaine Irrigué (CDI)

SAED

Présentation

Foncier

Français
22 pages
2011

Cartographie parcellaire agricole et enquêtes foncières dans la communauté rurale de Diama

Rapport d'étude

Foncier

Français
17 pages
2011

Programme d’Appui aux Communautés rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal (PACR-VFS) – Atelier régional foncier

Présentation

Foncier

Français
2011

3PRD-Arrêté primatoral portant Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal (CDI)

Texte de loi

Foncier

Français
12 pages
2007

Programme d’appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal – Rapport de faisabilité

République du Sénégal ; Iram

Rapport d'étude

Foncier

Français
88 pages
2006

Droits d’accés à l’eau et au foncier, la problématique de la gestion décentratisée du domaine irrigué dans la vallée du fleuve Sénégal (Cas du delta et de la Moyenne Vallée)

Oumar Sylla

Rapport d'étude

Foncier

Français
50 pages
2005

Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale

République du Sénégal

Texte de loi

Foncier

Français
12 pages
2004

Contrat de concession des aménagements et équipements hydroagricoles de Boundoum

Contrat

Foncier

Français
8 pages
2001

Canevas de réalisation et contenu minimal d’un Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols

Document de synthèse

Foncier

Français
9 pages
2000

CONTRAT DE CONCESSION DES AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS HYDRO AGRICOLES

Contrat

Foncier

Français
6 pages
1999

Irrigation, réforme foncière et réactions paysannes dans l’aménagement de la vallée du fleuve Sénégal

Mathieu Paul

Article scientifique

Foncier

Français
1990

Code du Domaine de l’Etat Sénégal

Texte de loi

Foncier

Français
16 pages
1976

DÉCRET N°72-1288 DU 27 OCTOBRE 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national

Texte de loi

Foncier

Français
4 pages
1972