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Loi relative au Domaine National du Sénégal

République du Sénégal

Texte de loi

Foncier

Français
3 pages
1964

Quel place pour les outils dans la sécurisation du foncier rural au Sénégal ?

Mathias KOFFI ; Claire GALPIN

Article scientifique

Foncier

Français
4 pages

Rapport de consultation avec les parties prenantes dans les communes de Konni et de Tsernaoua sur les principes et critères d’allocation des terres sur le périmètre de Konni

Document de synthèse

Foncier

Français
8 pages
2019

Arreté sur les principes et critères d’allocation des terres

Texte de loi

Foncier

Français
4 pages
2019

Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique

République du Niger

Texte de loi

Foncier

Français
2 pages
2017

Contrat d’occupation OHANA

Contrat

Foncier

Français
1 pages
2016

Contrat d’occupation de parcelle OHANA/Attributaire

Contrat

Foncier

Français
2 pages
2016

Arreté de création des AUEI

Texte de loi

Foncier, Transfert aux AUEA

Français
11 pages
2016

Diagnostic institutionnel spécifique de l’ONAHA

Anna Christina BAZILE , Benjamin VENNAT , Etienne Dressayre

Rapport d'étude

Foncier

Français
14 pages
2015

DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)

Texte de loi

Foncier

Français
2 pages
2015

ETUDE SUR LA DETERMINATION DU STATUT FONCIER DES TERRES AMENAGEES DANS LA ZONE DU BARRAGE DE KANDADJI

GAYAKOYE SABI Abdourahamane, GUERO Hamidou, HASSANE Beidou,

Rapport d'étude

Foncier

Français
42 pages
2012

ATELIER DE PRESENTATION ET DE VALIDATION DU GUIDE DE SECURISATION FONCIERE SUR LES AMENAGEMENTS HYDRO AGRICOLES AU NIGER

Communication

Foncier

Français
2 pages
2015

Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués

Texte de loi

Foncier

Français
3 pages
2010

Arrêté contrat ONAHA COOPERATIVE

Texte de loi

Foncier

Français
7 pages
2010

CONTRAT D’EXPLOITATION ONAHA-COOPERATIVE

Contrat

Foncier

Français
9 pages
2010

Décret N°2009-224 portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire relative au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations

Texte de loi

Foncier

Français
10 pages
2009

Loi N° 60-28 Fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique

Texte de loi

Foncier

Français
1960

Les périmètres irrigués en droit comparé africain (Madagascar Maroc Niger Sénégal Tunisie)

Négib Bourderbala; Monique Cavérière; Mohamed Dérouiche ; Danièle Mangatalle ; Ramarolanto Ratiaray

Rapport d'étude

Foncier

Français
156 pages

« Gestion du foncier irrigué – Règles et outils adaptés aux grands aménagements collectifs publics en zone SAGI » mené dans le cadre de l’action structurante AS-SAGI du COSTEA

Rapport d'étude

Foncier

Français
20 pages
2020

Audit externe sur le foncier dans la Zone de l’Office du Niger au MALI

GEOFIT

Rapport d'étude

Foncier

Français
17 pages
2019

Contrat plan 2019-2023 Etat – Office du Niger – Exploitants Agricoles

Contrat

Foncier

Français
118 pages
2019

Loi PORTANT SUR LE FONCIER AGRICOLE

République du Mali

Texte de loi

Foncier

Français
5 pages
2017

Loi portant sur le Foncier agricole

République du Mali

Texte de loi

Foncier

Français
9 pages
2017

Arrêté Numéro 2017 1489 portant sur le cahier des charges régissant le Décret 2014-0896

Texte de loi

Foncier

Français
26 pages
2017

Diagnostic institutionnel spécifique de l’Office du Niger

Anna Christina BAZILE, Benjamin VENNAT , Etienne Dressayre

Rapport d'étude

Foncier

Français
2015