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Arreté pour création d’une commission de gestion des réclamation

Vous êtes ici : Home1 / BAGREPOLE

Arreté pour création d’une commission de gestion des réclamation

Burkina Faso Texte de loi Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:52:50Arreté pour création d’une commission de gestion des réclamation

Décret portant modification de la délimitation de la ZUP de Bagré et création d’une ZC

Burkina Faso Texte de loi Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:53:14Décret portant modification de la délimitation de la ZUP de Bagré et création d’une ZC

Décret portant transfert de gestion dans la zone d’utilité publique et de la zone de concentration à Bagrépôle

Burkina Faso Texte de loi Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:53:40Décret portant transfert de gestion dans la zone d’utilité publique et de la zone de concentration à Bagrépôle

Manuel de procédures du mécanisme de gestion des conflits et des plaintes bagrepole

Burkina Faso Guide/Manuel Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:54:09Manuel de procédures du mécanisme de gestion des conflits et des plaintes bagrepole

Mécanisme d’allocation des terres agricoles dans le pole de croissance de Bagre

Burkina Faso Compte rendu Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:54:31Mécanisme d’allocation des terres agricoles dans le pole de croissance de Bagre

CADRE FONCIER POUR LA GESTION DURABLE DES TERRES ET DE L’ENVIRONNEMENT DU POLE DE CROISSANCE DE BAGRE

Burkina Faso Texte de loi Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:54:58CADRE FONCIER POUR LA GESTION DURABLE DES TERRES ET DE L’ENVIRONNEMENT DU POLE DE CROISSANCE DE BAGRE

CAHIER SPECIFIQUE DES CHARGES POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DES TERRES DE TYPE ENTREPRENEURIAT AGRICOLE DE LA PLAINE HYDRO- DE LA PLAINE HYDRO-AGRICOLE AGRICOLE AGRICOLE DU POLE DE CROISSANCE DE BAGRE

Burkina Faso Cahier des charges Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:55:19CAHIER SPECIFIQUE DES CHARGES POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DES TERRES DE TYPE ENTREPRENEURIAT AGRICOLE DE LA PLAINE HYDRO- DE LA PLAINE HYDRO-AGRICOLE AGRICOLE AGRICOLE DU POLE DE CROISSANCE DE BAGRE

Diagnostic institutionnel spécifique de BagRépôle : Rôles et place des sociétés d’aménagement dans le devéloppement de l’irrigation en Afrique de l’Ouest

Burkina Faso Rapport d'étude Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:55:40Diagnostic institutionnel spécifique de BagRépôle : Rôles et place des sociétés d’aménagement dans le devéloppement de l’irrigation en Afrique de l’Ouest

CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS

Burkina Faso Document stratégique Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:56:04CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS

Exemple de protocole pour l’allocation de terre aux PAP

Burkina Faso Autre Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:232022-05-24 11:56:27Exemple de protocole pour l’allocation de terre aux PAP
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