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Décision Fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Sélingué

Vous êtes ici : Accueil1 / Texte de loi

Décision Fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Sélingué

Mali Texte de loi Foncier ODRS MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:392022-05-25 11:11:27Décision Fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Sélingué

Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:022022-05-31 09:23:45Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués

CHARTE DU DOMAINE IRRIGUE DU BASSIN DE L’ANAMBE – Version provisoire

Sénégal Texte de loi Foncier SODAGRI Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:462022-05-31 12:13:02CHARTE DU DOMAINE IRRIGUE DU BASSIN DE L’ANAMBE – Version provisoire

Décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007

Algérie Texte de loi REUSE
04/04/2022/par quentin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 quentin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png quentin2022-04-04 16:13:332022-04-04 16:13:33Décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007

Décret n° 65-149 MER/CGC du 1-9 octobre 1969 portant application de la loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les règles de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par ta puissance publique.

Niger Texte de loi Transfert aux AUEA ONAHA Niger
13/05/2022/par quentin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 quentin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png quentin2022-05-13 11:54:452022-05-13 11:54:45Décret n° 65-149 MER/CGC du 1-9 octobre 1969 portant application de la loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les règles de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par ta puissance publique.

Ordonnance n° 2014- . 01 du 03 [anvier 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA)

Niger Texte de loi Maîtrise d'ouvrage ONAHA Niger
18/05/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-05-18 12:14:022022-05-24 09:28:54Ordonnance n° 2014- . 01 du 03 [anvier 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA)

Ordonnance No2014-01 du 3 janvier 2014 modifiant et complétant l’Ordonnance no78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l’ONAHA

Niger Texte de loi Filières & productions ONAHA Niger
06/04/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-04-06 15:43:592022-05-31 10:17:43Ordonnance No2014-01 du 3 janvier 2014 modifiant et complétant l’Ordonnance no78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l’ONAHA

Décision Portant Nomination des Membres du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Maninkoura

Mali Texte de loi Foncier ODRS MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:392022-05-25 11:12:08Décision Portant Nomination des Membres du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Maninkoura

DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:082022-05-31 12:15:22DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)

Code des Collectivités locales du Sénégal

Sénégal Texte de loi Foncier SODAGRI Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:462022-05-31 12:14:15Code des Collectivités locales du Sénégal
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