Décision Fixant l’Organisation et les Modalités de Fonctionnement du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Sélingué

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Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués

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Décret n° 65-149 MER/CGC du 1-9 octobre 1969 portant application de la loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les règles de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par ta puissance publique.

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Ordonnance n° 2014- . 01 du 03 [anvier 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA)

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Ordonnance No2014-01 du 3 janvier 2014 modifiant et complétant l’Ordonnance no78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l’ONAHA

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Décision Portant Nomination des Membres du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Maninkoura

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