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LOI N°01-004/DU 27 FEVRIER 2001 PORTANT CHARTE PASTORALE EN REPUBLIQUE DU MALI.

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LOI N°01-004/DU 27 FEVRIER 2001 PORTANT CHARTE PASTORALE EN REPUBLIQUE DU MALI.

Mali Texte de loi Foncier ODRS MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-25 10:30:02LOI N°01-004/DU 27 FEVRIER 2001 PORTANT CHARTE PASTORALE EN REPUBLIQUE DU MALI.

Cadre institutionnel et juridique de gestion de l’activité liée au fleuve Niger

Mali Ouvrage Foncier ODRS MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-25 10:30:25Cadre institutionnel et juridique de gestion de l’activité liée au fleuve Niger

Programme de développement de l’irrigation – Phase I

Mali Rapport d'étude Foncier ODRS MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-25 10:30:52Programme de développement de l’irrigation – Phase I

Compte rendu de la réunion d’installation des membres du CPGTFEP

Mali Compte rendu Foncier ODRS MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-25 10:31:38Compte rendu de la réunion d’installation des membres du CPGTFEP

Décision Portant création du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Maninkoura

Mali Texte de loi Foncier
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-25 10:26:38Décision Portant création du Comité Paritaire de Gestion des Terres et du Fonds d’entretien du Périmètre de Maninkoura

Loi portant expropriation pour cause d’utilité et indemnisation des PAP

Burkina Faso Texte de loi Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-24 11:58:00Loi portant expropriation pour cause d’utilité et indemnisation des PAP

Note conceptuelle pour l’allocation des terres nouvellement aménagées sur la plaine hydroagricole du pole de croissance de Bagre

Burkina Faso Document de synthèse Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-24 11:58:22Note conceptuelle pour l’allocation des terres nouvellement aménagées sur la plaine hydroagricole du pole de croissance de Bagre

Bail Amphytéotique pour Exploitants familiaux

Burkina Faso Contrat Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-24 11:58:45Bail Amphytéotique pour Exploitants familiaux

Bail Emphyteotique pour l’exploitation des terres de type entrepreneuriat agricole dans les amenagements hydro-agricoles du pole de croissance de Bagre

Burkina Faso Contrat Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-24 11:59:07Bail Emphyteotique pour l’exploitation des terres de type entrepreneuriat agricole dans les amenagements hydro-agricoles du pole de croissance de Bagre

Barèmes des compensations pour perte des arbres

Burkina Faso Autre Foncier BAGREPOLE
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:312022-05-24 11:59:40Barèmes des compensations pour perte des arbres
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