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Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique

Vous êtes ici : Home1 / ONAHA Niger

Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:47:23Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique

Arreté sur les principes et critères d’allocation des terres

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:48:52Arreté sur les principes et critères d’allocation des terres

Rapport de consultation avec les parties prenantes dans les communes de Konni et de Tsernaoua sur les principes et critères d’allocation des terres sur le périmètre de Konni

Niger Document de synthèse Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-31 09:30:16Rapport de consultation avec les parties prenantes dans les communes de Konni et de Tsernaoua sur les principes et critères d’allocation des terres sur le périmètre de Konni

Diagnostic institutionnel spécifique de l’ONAHA

Niger Rapport d'étude Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:162022-05-31 12:06:34Diagnostic institutionnel spécifique de l’ONAHA

Arreté de création des AUEI

Niger Texte de loi Foncier, Transfert aux AUEA ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:162022-05-13 12:07:22Arreté de création des AUEI

Contrat d’occupation de parcelle OHANA/Attributaire

Niger Contrat Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:162022-05-31 12:08:44Contrat d’occupation de parcelle OHANA/Attributaire

Contrat d’occupation OHANA

Niger Contrat Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:162022-05-31 12:09:53Contrat d’occupation OHANA

DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:082022-05-31 12:15:22DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)

Arrêté contrat ONAHA COOPERATIVE

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:022022-05-31 09:23:00Arrêté contrat ONAHA COOPERATIVE

Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:022022-05-31 09:23:45Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués
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