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Loi relative au Domaine National du Sénégal

Vous êtes ici : Home1 / SAED Sénégal

Loi relative au Domaine National du Sénégal

Sénégal Texte de loi Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:51:34Loi relative au Domaine National du Sénégal

DÉCRET N°72-1288 DU 27 OCTOBRE 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national

Sénégal Texte de loi Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:51:56DÉCRET N°72-1288 DU 27 OCTOBRE 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national

Code du Domaine de l’Etat Sénégal

Sénégal Texte de loi Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:52:32Code du Domaine de l’Etat Sénégal

Irrigation, réforme foncière et réactions paysannes dans l’aménagement de la vallée du fleuve Sénégal

Sénégal Article scientifique Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:52:55Irrigation, réforme foncière et réactions paysannes dans l’aménagement de la vallée du fleuve Sénégal

CONTRAT DE CONCESSION DES AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS HYDRO AGRICOLES

Sénégal Contrat Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:53:18CONTRAT DE CONCESSION DES AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS HYDRO AGRICOLES

Canevas de réalisation et contenu minimal d’un Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols

Sénégal Document de synthèse Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:53:40Canevas de réalisation et contenu minimal d’un Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols

Contrat de concession des aménagements et équipements hydroagricoles de Boundoum

Sénégal Contrat Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-31 09:25:58Contrat de concession des aménagements et équipements hydroagricoles de Boundoum

Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale

Sénégal Texte de loi Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-31 09:26:19Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale

Droits d’accés à l’eau et au foncier, la problématique de la gestion décentratisée du domaine irrigué dans la vallée du fleuve Sénégal (Cas du delta et de la Moyenne Vallée)

Sénégal Rapport d'étude Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-31 09:26:42Droits d’accés à l’eau et au foncier, la problématique de la gestion décentratisée du domaine irrigué dans la vallée du fleuve Sénégal (Cas du delta et de la Moyenne Vallée)

Programme d’appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal – Rapport de faisabilité

Sénégal Rapport d'étude Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:56:48Programme d’appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal – Rapport de faisabilité
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