https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-05-13 12:04:092022-05-13 12:04:09Ordonnance 2014 du 03 Janvier 2014 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l’ONAHA
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-05-13 12:00:332022-05-13 12:01:16ORDONNANCE N° 78-39 /DU 28 Décembre 1978 Portant création d’un Etablissement Public de l’Etat chargé de la réalisation Et de l’exploitation des Aménagements Hydro-Agricoles (OHANA)
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-05-13 11:54:452022-05-13 11:54:45Décret n° 65-149 MER/CGC du 1-9 octobre 1969 portant application de la loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les règles de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par ta puissance publique.
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-05-13 11:32:532022-05-13 11:32:53Entente Tripartite entre l’ORS, le GADB et la commune rurale de Dioro
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-05-13 11:29:582022-05-13 11:29:58Décision création de comités paritaires de gestion des fonds d’entretien dans les zones ORS
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-05-04 10:02:082022-06-03 12:32:15Décret portant modification de la délimitation de la Zone d’Utilité Publique de Bagré et création d’une zone de concentration
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-05-02 10:46:432022-05-02 10:46:43DECRET N° 2005-044/PRN/MDA Déterminant les attributions du Ministre du Développement Agricole.
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png00quentinhttps://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.pngquentin2022-04-28 10:35:512022-06-03 12:26:11CHARTE DU DOMAINE IRRIGUE DE LA VALLEE DU FLEUVE SENEGAL
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