décret 93-2447 du 13 décembre 1993 modifiant le décret 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d’utilisation des EUT à des fins agricoles

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L’arrêté du 29 décembre 2006 du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du Ministre de l’environnement et du développement durable portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de gestion par l’exploitant agricole.

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Décret n° 2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole

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Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, fixant les conditions d’utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.

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