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3PRD-Arrêté primatoral portant Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal (CDI)

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3PRD-Arrêté primatoral portant Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal (CDI)

Sénégal Texte de loi Foncier SAED Sénégal
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:242022-05-30 12:57:143PRD-Arrêté primatoral portant Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal (CDI)

Arreté de création des AUEI

Niger Texte de loi Foncier, Transfert aux AUEA ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:162022-05-13 12:07:22Arreté de création des AUEI

DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:082022-05-31 12:15:22DÉCRET portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (O.N.A.H.A)

Arrêté contrat ONAHA COOPERATIVE

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:022022-05-31 09:23:00Arrêté contrat ONAHA COOPERATIVE

Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:39:022022-05-31 09:23:45Arrêté contrat-type d’exploitation sur la gestion de l’eau et des infrastructures et équipements d’irrigation sur les périmètres irrigués

Arrêté Numéro 2017 1489 portant sur le cahier des charges régissant le Décret 2014-0896

Mali Texte de loi Foncier ON MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:542022-05-25 11:51:44Arrêté Numéro 2017 1489 portant sur le cahier des charges régissant le Décret 2014-0896

Loi portant sur le Foncier agricole

Mali Texte de loi Foncier ON MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:542022-05-31 09:20:40Loi portant sur le Foncier agricole

Loi PORTANT SUR LE FONCIER AGRICOLE

Mali Texte de loi Foncier ON MALI
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:542022-05-31 09:21:01Loi PORTANT SUR LE FONCIER AGRICOLE

Loi N° 60-28 Fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:542022-05-25 11:49:35Loi N° 60-28 Fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique

Décret N°2009-224 portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire relative au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations

Niger Texte de loi Foncier ONAHA Niger
08/02/2022/0 Commentaires/par admin
https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png 0 0 admin https://www.comite-costea.fr/wp-content/uploads/logo_costea.png admin2022-02-08 15:38:542022-05-25 11:50:07Décret N°2009-224 portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire relative au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations
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